La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ouvert lundi les débats dans l’affaire dite des « permis monnayés des Alpes-Maritimes », un dossier de corruption dans les services d’urbanisme de plusieurs communes du littoral qui avait conduit en première instance, en octobre 2025, à la condamnation de onze prévenus — dont trois anciens fonctionnaires territoriaux, deux promoteurs immobiliers et plusieurs intermédiaires — à des peines allant de dix-huit mois avec sursis à cinq ans d’emprisonnement ferme. Les condamnés et le parquet ont tous deux fait appel, les premiers contestant leur culpabilité et le second estimant les peines insuffisamment sévères.
L’affaire, instruite pendant trois ans par les juges d’instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Nice, portait sur un système de corruption organisée dans lequel des agents des services d’urbanisme de trois communes — dont les noms n’ont jamais été rendus publics pour ne pas identifier les parties civiles toujours liées à ces administrations — accordaient des autorisations de construire illégales en échange de versements en espèces ou de prestations diverses : travaux réalisés gratuitement dans des résidences personnelles, voyages offerts, et dans un cas particulièrement documenté, l’attribution gratuite d’un appartement dans un programme résidentiel de standing.
L’audience d’appel a débuté par la lecture d’un nouveau témoignage clé : celui d’un ancien salarié d’un cabinet d’architectes niçois qui n’avait pas déposé en première instance, protégé par le statut de lanceur d’alerte accordé par le parquet national financier. Ce témoin décrit un système structuré de tarification officieuse des « services rendus » par certains agents, avec des grilles de prix variant selon la nature du permis, la superficie concernée et les éventuels écarts par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme. « C’était connu dans le milieu, » a-t-il indiqué devant la cour. « Tout le monde savait que pour aller vite et pour obtenir certaines dérogations, il fallait passer par des intermédiaires. »
L’affaire a une dimension politique que la cour d’appel ne peut ignorer. Plusieurs des communes impliquées ont connu des alternances politiques depuis le déclenchement des investigations en 2022, et des élus locaux — qui n’ont pas été mis en examen mais dont les noms circulent dans les milieux judiciaires et dans la presse régionale — sont cités dans les pièces du dossier comme ayant eu connaissance de pratiques irrégulières sans y mettre fin. Le tribunal de première instance avait soigneusement évité d’explorer ces aspects politiques, se limitant strictement aux actes de corruption directement constitutifs d’infractions pénales caractérisées.
Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, interrogé par Riviera Presse en marge d’une réunion de la commission permanente, a déclaré que le département avait engagé un audit de l’ensemble de ses services d’instruction des demandes d’urbanisme à la suite des révélations de l’affaire, et qu’un nouveau dispositif de contrôle interne et de rotation des agents avait été mis en place en 2025. Il a refusé de commenter les aspects spécifiques du dossier en cours.
Le procès en appel devrait durer trois semaines. L’arrêt de la cour est attendu pour la mi-juin. Les associations de défense du droit à l’environnement et du cadre de vie, qui s’étaient constituées parties civiles en première instance, ont annoncé qu’elles suivraient les débats avec attention et envisageaient, en cas de confirmation des condamnations, de lancer des procédures civiles distinctes pour obtenir la démolition de plusieurs constructions réalisées sur la base des permis frauduleusement accordés.
— François Leblanc, Riviera Presse
